Conditions Générales de Vente du site
relaisdumiel.fr
Définitions
Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e)
avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :
Commande : désigne la commande passée par le Client sur Site
relaisdumiel.fr selon la procédure ci-après définie.
Client : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande
sur le Site relaisdumiel.fr.
Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de
vente.
Conditions Particulières : désigne les conditions de vente spécifiques à chacun
des Produits objets d’une Commande (dénomination, prix, composants, poids,
quantité, couleur, particularités des produits).
Contrat : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et
relaisdumiel.fr, régi par les présentes Conditions Générales de Vente et
les Conditions Particulières.
Produit(s) : désigne(nt) l'ensemble des produits alimentaires frais mis en vente
sur le Site relaisdumiel.fr
Service : désigne la vente par relaisdumiel.fr aux Clients de Produits au
moyen du Site relaisdumiel.fr.
Site relaisdumiel.fr: désigne le site Internet exploité par Site relaisdumiel.fr accessible sous l'URL http://www.relaisdumiel.fr.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les
termes et conditions aux termes desquelles relaisdumiel.fr offre au Client
la possibilité d'acheter les Produits présentés sur le Site
relaisdumiel.fr. Acceptation des Conditions Générales de Vente Le Service
est proposé au Client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des
Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au Service, le Client
déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve
les présentes Conditions Générales de Vente. relaisdumiel.fr se réserve le
droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les
présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Client
de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de
Vente disponible en permanence sur le Site relaisdumiel.fr. Le Client est
réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande. En cas de
non-respect des Conditions Générales de Vente, relaisdumiel.fr se réserve
le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte
du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service,
sans préjudice de tout recours et/ou demande d’indemnisation de son préjudice.
Inscription
Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Client doit procéder à son
inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site
relaisdumiel.fr. A cette occasion, le Client s'engage à fournir des
informations exactes et complètes et actualiser, le cas échéant, les
informations fournies à relaisdumiel.fr dans les plus brefs délais. Le
Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en
accédant la rubrique "Mon Compte". relaisdumiel.fr s'engage à préserver la
confidentialité des informations fournies par le Client. Au cas où l'une de ces
informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, relaisdumiel.fr
se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de
fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou
partie du Service, sans préjudice de la réparation que relaisdumiel.fr
serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent. Lors de la validation
de son inscription au Service, le Client indiquera son adresse e-mail et
choisira un mot de passe qui lui permettra d'accéder au Service. Le Client devra
impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter
toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du Service
effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce
dernier. Le Client est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à
un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions
Générales de Vente commises par ce dernier. relaisdumiel.fr ne pourra être
tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux
obligations de confidentialité souscrites par le Client. Il appartient au Client
d’informer sans délai relaisdumiel.fr des cas de perte, de vol ou de tout
acte frauduleux portant sur son mot de passe. A défaut, le Client demeurera
responsable de l’utilisation du Service effectuée au moyen de son mot de passe.
Commande des Produits par le Client
Le Client choisit parmi l'ensemble des Produits proposés à la vente sur le
Site relaisdumiel.fr celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur
le bouton "Commander". La Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui
reprend les éléments spécifiques des Produits objets de la Commande. Le Client
peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le lien "Finaliser la commande (paiement sécurisé)". Le
Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les
Conditions Particulières et le montant forfaitaire afférant aux frais de
livraison. Dès réception de la
Commande, relaisdumiel.fr confirme au Client les détails de la Commande
(notamment les coordonnées de relaisdumiel.fr, le montant de la Commande
et des frais de livraison, les modalités de livraison et de paiement, les
coordonnées du Service Client). Cette confirmation est effectuée par courrier
électronique à l'adresse e-mail communiquée par le Client. Il est expressément
stipulé que le Contrat n'est formé qu'à compter de la confirmation de la
Commande par relaisdumiel.fr. Dans l'hypothèse où l'un des Produits objets
de la Commande ne serait plus disponible à la vente, relaisdumiel.fr en
avertira immédiatement par courrier
électronique ou par téléphone le Client qui aura la possibilité de demander
alors, dans un délai indiqué par relaisdumiel.fr dans son courrier
électronique, la substitution dudit Produit par un Produit équivalent, au même
prix. Dans l'hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué, son
prix sera déduit du montant total de la Commande, seul le solde du montant de la
Commande étant débité du compte bancaire du Client. Dans l'hypothèse où un ou
plusieurs des Produits objets de la Commande ne serait(ent) pas disponible(s),
le Client peut demander auprès de relaisdumiel.fr l'annulation de sa
Commande et ce, pendant le délai indiqué par relaisdumiel.fr lors de
l'envoi du courrier électronique avertissant le Client de l’indisponibilité
dudit (desdits) Produit(s). Conformément aux dispositions de l’article
L.121-20-2 du Code de la Consommation, le Client ne dispose, en raison de la
nature périssable des Produits, d’aucun droit de rétraction. Toute Commande
passée par le Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de
la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. A cet égard, le
Client s'interdit de revendre les Produits à tout tiers.
Prix - Modalités de paiement
Les offres et les prix des Produits sont susceptibles de varier chaque
semaine, étant entendu que les Produits commandés sont facturés au prix en
vigueur au jour de la Commande. Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué
pour chaque Produit inclut la TVA. Les frais de livraison sont facturés en sus.
Le Client pourra consulter le récapitulatif et notamment le montant total de
chaque Commande dans la rubrique "Mon Compte".
Livraison des Produits
La livraison s’effectue par le transporteur choisi lors de la commande. Le
Client qui constate qu'un ou plusieurs Produits sont abîmés ou manquants doit
faire une réclamation exclusivement par écrit, sous 5 jours à compté de la date
de livraison, en expliquant en détail la source du litige et l'envoyer à
l'adresse suivante : relaisdumiel.fr Service Clients Relais du Miel, RN7,
45700 Mormant sur Vernisson, France, accompagné de la confirmation de Commande
afférente communiquée par relaisdumiel.fr. Dans l'hypothèse où le Client
ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu'il a
commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison.
Cette personne pourra alors signer le bon d'émargement et faire toute remarque
utile sur ce dernier.
Responsabilité
Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins
et à sa consommation des Produits qu’il commande. Le Client est seul responsable
de la conservation et de l’utilisation des Produits à compter de leur livraison.
relaisdumiel.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une
utilisation des Produits non conforme à leur destination. Sans limiter la portée
des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la
responsabilité de relaisdumiel.fr ne pourra être retenue qu’en cas de
faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls
dommages directs. relaisdumiel.fr ne peut être considérée comme
responsable des dommages résultant (i) de la perte, de l'altération ou de
l'accès frauduleux à des données, de la transmission accidentelle, par le biais
du Service ou par voie de courrier électronique, de virus ou d'autres éléments
nuisibles, relaisdumiel.fr ne garantit pas que le Service sera fourni de
manière continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
relaisdumiel.fr se réserve le droit de suspendre ou de retirer du Site
relaisdumiel.fr tout Produit qu’il jugera nécessaire.
Force majeure
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté
de relaisdumiel.fr, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou
à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une
cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de relaisdumiel.fr
envers le Client, sans indemnité au profit du Client. Sans limiter la portée des
autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la
responsabilité de relaisdumiel.fr ne peut être engagée pour des faits
résultant d’un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage.
Données personnelles
Les données personnelles du Client recueillies lors de son inscription au
Service sont soumises aux dispositions de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'Informatique et aux Libertés. Les informations collectées sont
réservées à l’usage de relaisdumiel.fr pour la gestion des commandes et
des livraisons. Sous réserve de l’accord du Client, relaisdumiel.fr se
réserve le droit de communiquer ces données à ses partenaires. Le Client dispose
d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données qui le concernent qu’il pourra exercer
auprès de relaisdumiel.fr à l’adresse suivante :
. relaisdumiel.fr peut être amené à
utiliser les données personnelles du Client à des fins de prospection
commerciale. Le Client dispose du droit de s’opposer à ce que ses données
personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale au moment de
leur collecte et à chaque fois qu’un courrier de prospection commerciale lui
sera adressé.
Cookies
La connexion au Site relaisdumiel.fr a pour effet d'envoyer au
navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de
l'ordinateur du Client. Le Client peut, s'il le désire, modifier la
configuration de son navigateur de façon à refuser les cookies, selon la
procédure décrite aux conditions générales d’utilisation du Site
relaisdumiel.fr. Cette manipulation n'empêchera pas la connexion au Site
relaisdumiel.fr, mais pourra allonger les délais de chargement des pages
et nécessitera une identification systématique du Client lors de sa connexion à
son compte par la communication de son adresse e-mail et de son mot de passe.
Modification et interruption du Service
relaisdumiel.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou
d'interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service pour des raisons
techniques ou de mise en conformité du Client avec les dispositions
contractuelles et/ou légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le
Client. Le Client ne peut engager la responsabilité de relaisdumiel.fr à
raison des modifications et interruptions effectuées.
Restriction d’accès au Service
En cas de violations ou d'agissements contraires aux présentes Conditions
Générales de Vente ou aux dispositions légales, relaisdumiel.fr peut (i)
mettre fin à tout ou partie du droit d'accès du Client à son compte, voire de
supprimer son compte ; et/ou (ii) retirer ou déplacer tout ou partie des
informations concernant le Client et disponible sur le Site
relaisdumiel.fr ; et/ou (iii) interrompre unilatéralement et à tout moment
la fourniture du Service. Ces restrictions peuvent intervenir sans mise en
demeure préalable. Le Client reconnaît que relaisdumiel.fr ne saurait être
reconnu responsable à son encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute
restriction d’accès au Service justifiée par la violation des présentes
Conditions Générales de Vente et/ou de dispositions légales.
Divers
Le défaut d'exercice par relaisdumiel.fr des droits qui lui sont
reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue
pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions
des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques
par application d'une loi ou d'une décision judiciaire ou administrative, les
autres dispositions conservent force obligatoire.
Service Client
Le Service Client a pour mission de créer les conditions favorables au bon
déroulement du Service, tout en développant un confort d'utilisation optimal
pour Les Clients. Pour y parvenir, le Service Client s'engage à faire ses
meilleurs efforts pour maintenir une qualité constante des Produits proposés sur
le Site relaisdumiel.fr. Le Service Client est l'interface par laquelle
s'opèrent tous les contacts entre Les Clients et relaisdumiel.fr. A ce
titre, le Service Client s'engage à : (I) porter assistance aux Clients
lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes d'utilisation du Site
relaisdumiel.fr ; (II) mettre à la disposition des Clients un service de
Questions/Réponses par courrier électronique permettant au Client d'avoir une
réponse à une question afférente au Site relaisdumiel.fr et/ou à son
contenu dans un délai maximal de 48 heures ; (III) prendre en compte les
suggestions des Clients. Le Service Client s'engage à opérer dans le plus strict
respect de la vie privée des Clients et s'engage à ne dévoiler aucune
information à des tiers. Le Service Client est tenu d'une obligation de moyens.
Toute réclamation accompagnée de tout justificatif relative à une Commande devra
être adressée, dans les [à compléter] jours de la livraison, par courrier dûment
motivé, à l’adresse suivante : relaisdumiel.fr Service Clients, RN7, 45700
Mormant sur Vernisson, France, accompagné de la confirmation de Commande
adressée par relaisdumiel.fr et du bon d’émargement y afférent.
Loi applicable
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT SOUMISES AU DROIT FRANCAIS.